Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

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La semaine dernière, j’ai assisté à ALGER à la réunion la réunion des instances de l’Union Internationale du Notariat.

Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1948, notre institution en compte 80 au 31 décembre 2011, dont 21 des 27 de l’Union Européenne, et 15 des 19 du G20, illustrant ainsi l’expansion du système juridique continental. Il est aujourd’hui implanté dans près de 120 pays, représentant 2/3 de la population mondiale, et plus de 60% du Produit Intérieur Brut mondial.

Dirigée  par un Conseil de Direction de 27 conseillers, son organe de décision est l’Assemblée des notariats membres, où chaque pays dispose d’une seule voix quelle que soit son importance. Un Conseil Général de 160 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent aux plans scientifique (formation, recherche), stratégique (organisation, développement), économique (réseaux, activités) et sociologique (droits humains, protection sociale).

Trois nouveaux pays, la MONGOLIE, le MONTENEGRO et MADAGASCAR, ont été admis au sein de l’Union, rejoignant les 80 pays déjà membres.

L’Union Internationale du Notariat parmi ses nombreuses missions assure la promotion de ce que l’on appelle le droit continental par opposition au droit anglo-saxon.

Parmi les dossiers étudiés figure celui dit du « titrement« . Il s’agit de permettre dans les pays en voie de développement d’apporter une sécurité foncière indispensable au développement économique. Cette action initiée par l’Association du Notariat Francophone que je préside est aujourd’hui reprise et appropriée par de nombreux notariats et états. L’assemblée des parlementaires francophones s’en est également emparée.

Ont été également évoquées les questions relatives à la circulation des actes notariés avec notamment le projet EUFIDES qui permet la circulation des actes de manière électronique au sein de l’Union Européenne. Au niveau mondial, avec la mise en place du Sceau Notarial Sécurisé pour les actes sur support papier.

Tout ceci illustre la capacité du Notariat à s’adapter à une économie et des échanges de plus en plus mondialisés.

Sur le site de PRESSE OCEAN, une vidéo, tournée à l’accasion des portes ouvertes de la semaine passée vous montre le processus de fabrication du célèbre Choco BN produit à VERTOU dans une usine ou travaillent plus de 400 salariés.

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Demain commence à MONTPELLIER le 108ème Congrès des Notaires consacré à la Transmission.

Pour reprendre les propos de son Président Philippe POTENTIER, ce thème est notarial et humain :

…notarial parce qu’il se trouve au coeur du métier des notaires qui en défendent jalousement le domaine, avec celui de l’immobilier.  Ils en tirent une expérience riche et dense.Cependant, les lois nouvelles, les données économiques, sociales, démographiques,en permanente évolution renouvellent les problématiques et la réflexion. Conviendrait-il de penser autrement la transmission… ?

…humain aussi parce qu’il constitue la colonne vertébrale de toute vie d’homme qui se construit autant par ce qu’il a reçu que par ce qu’il crée. La mémoire et l’avenir sont les deux matrices de l’humanité, pour vivre le présent. Le trait d’union est précisément la transmission, aux résonances multiples dans l’éparpillement des vies de chacun.  La transmission est à la fois une question d’avoir et d’être, intimement mêlés l’un à l’autre, dont l’écheveau est complexe. Je vous propose de le démêler, en séparant les fi ls conducteurs afi n d’en mieux comprendre les ressorts, le mécanisme et le sens, puis la mise en oeuvre. L’équipe qui m’entoure, avec une énergie et une passion rares, travaille le sujet. La tâche est stimulante, parce qu’elle combine en même temps des concepts philosophiques, politiques et juridiques. Elle met de l’art dans notre vie et de la vie dans notre art.

Consultez le site du Congrès

Les notaires accueilleront la nouvelle Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Sans doute évoquera-t-elle le « Mariage pour tous » dont le projet a été publié par le Figaro.

Je ne commenterai pas ici l’opportunité de ce projet. J’y suis opposé pour un grand nombre de raisons mais ce n’est pas l’objet de ce billet.

Il faut implement bien se rendre compte que le Mariage pour tous et son corrolaire l’adoption par des couples de même sexe pose un certain nombre de questions juridiques complexes qui vont bouleverser le droit de la famille. Le Notariat devra apporter son expertise dans ce débat non pas sur l’opportunité de ce texte dont il n’a pas à être juge mais sur ses modalités juridiques et la gestion des conséquences qu’il aura sur notre droit et en particulier sur celui de la Transmission.

Comme souvent le thème chois par les Notaires, il y a plus de deux ans maintenant est au coeur de l’actualité.

Avec un certain nombre d’élus, j’ai cosigné une tribune pour apporter un soutien à François FILLON pour la présidence de l’UMP. Vous en trouverez le texte ci-après :

En novembre prochain aura lieu l’élection pour la présidence de l’UMP. La question n’est pas de faire le  choix d’une faction, d’un clan ou d’une chapelle, de choisir tel candidat contre tel autre.

Le principe est de savoir ce que nous voulons pour notre pays, ce que nous voulons porter comme  message, comme valeurs et comme combats.

La crise économique, financière et sociale qui nous secoue depuis maintenant 4 ans met à malcertains de nos modèles que nous pensions inébranlables.

Plus que jamais, les Français ont besoin de plus de repères et attendent de leur pays et de leurs dirigeants plus de responsabilités.

Face aux premiers reniements et errements de la nouvelle majorité de gauche(socialistes et écologistes en tête), notre devoir à droite est de mener une opposition constructive, déterminée et capable de faire des propositions.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont mené pendant 5 ans des réformes courageuses en tenant un discours de vérité aux Français.

François Hollande de son côté semble seulement découvrir l’ampleur de la crise, le peu de marges de manœuvre que nous avons, alors qu’il y a à peine 4 mois, il disait pouvoir tout faire en saupoudrant ses discours de rêve et de mensonges !

Il nous faudra à droite défendre nos valeurs de façon pragmatique, mettre en avant la valeur travail, la liberté d’entreprendre et la compétitivité des entreprises, la sécurité (première des libertés !) mais également l’égalité et la justice sociale.

La compétition au sein d’une famille politique est naturelle. Il est même sain pour la démocratie interne d’avoir plusieurs candidats. Cela a toujours été le cas à l’UMP où l’expression des sensibilités

différentes (gaullistes, humanistes, libéraux, centristes,  souverainistes…), preuve de notre diversité, a toujours permis de nous rassembler autour de projets équilibrés et structurés.

Nous avons besoin d’un Président de l’UMP qui permette à chacun de se faire entendre, qui soit rassembleur et garant de notre unité.

Nous avons besoin d’un Président de l’UMP qui soit à la tête d’une opposition constructive, et non pas stérile comme l’a toujours été le PS dans l’opposition.

Nous avons besoin d’un Président de l’UMP qui ait une vision d’avenir pour l’Europe, pour notre pays, pour notre société.

Nous avons besoin d’un Président de l’UMP avec lequel partir à la reconquête des territoires, qui nous permette de nous organiser dès l’automne pour retrouver une opposition au niveau local, et ne pas laisser à la gauche toutes les manettes de notre pays (Présidence Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, la plupart des régions, départements et grande villes) , ce qui n’est pas sain pour une démocratie apaisée.

Pour nous, François Fillon est l’homme de la situation.

Son engagement loyal et indéfectible auprès de Nicolas Sarkozy, sa détermination à mener à bien les réformes structurelles indispensables à notre pays pour lui permettre de résister à la crise la plus violente que nous connaissons depuis celle de 1929, son courage et sa fibre républicaine et sociale, sa stature d’homme d’Etat font que François Fillon mérite d’obtenir votre parrainage et votre vote.

La particularité locale est que nous le connaissons un peu plus que dans les autres régions, François Fillon, après Olivier Guichard, a dirigé notre Région des Pays de la Loire. Nous savons d’autant mieux que c’est un homme déterminé et courageux, qui s’est toujours engagé au service de l’intérêt général.

Pour ces raisons, nous vous invitons à soutenir vous aussi sa candidature. Pour cela, vous pouvez lui apporter votre parrainage.

Nous n’avons pas le droit d’abandonner nos idéaux et nos valeurs, déjà bafoués par la gauche au pouvoir. Ensemble, il est de notre devoir de bâtir dès aujourd’hui nos victoires futures, vers lesquelles nous mènera François Fillon.

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