Demain commence à MONTPELLIER le 108ème Congrès des Notaires consacré à la Transmission.
Pour reprendre les propos de son Président Philippe POTENTIER, ce thème est notarial et humain :
…notarial parce qu’il se trouve au coeur du métier des notaires qui en défendent jalousement le domaine, avec celui de l’immobilier. Ils en tirent une expérience riche et dense.Cependant, les lois nouvelles, les données économiques, sociales, démographiques,en permanente évolution renouvellent les problématiques et la réflexion. Conviendrait-il de penser autrement la transmission… ?
…humain aussi parce qu’il constitue la colonne vertébrale de toute vie d’homme qui se construit autant par ce qu’il a reçu que par ce qu’il crée. La mémoire et l’avenir sont les deux matrices de l’humanité, pour vivre le présent. Le trait d’union est précisément la transmission, aux résonances multiples dans l’éparpillement des vies de chacun. La transmission est à la fois une question d’avoir et d’être, intimement mêlés l’un à l’autre, dont l’écheveau est complexe. Je vous propose de le démêler, en séparant les fi ls conducteurs afi n d’en mieux comprendre les ressorts, le mécanisme et le sens, puis la mise en oeuvre. L’équipe qui m’entoure, avec une énergie et une passion rares, travaille le sujet. La tâche est stimulante, parce qu’elle combine en même temps des concepts philosophiques, politiques et juridiques. Elle met de l’art dans notre vie et de la vie dans notre art.
Les notaires accueilleront la nouvelle Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Sans doute évoquera-t-elle le « Mariage pour tous » dont le projet a été publié par le Figaro.
Je ne commenterai pas ici l’opportunité de ce projet. J’y suis opposé pour un grand nombre de raisons mais ce n’est pas l’objet de ce billet.
Il faut implement bien se rendre compte que le Mariage pour tous et son corrolaire l’adoption par des couples de même sexe pose un certain nombre de questions juridiques complexes qui vont bouleverser le droit de la famille. Le Notariat devra apporter son expertise dans ce débat non pas sur l’opportunité de ce texte dont il n’a pas à être juge mais sur ses modalités juridiques et la gestion des conséquences qu’il aura sur notre droit et en particulier sur celui de la Transmission.
Comme souvent le thème chois par les Notaires, il y a plus de deux ans maintenant est au coeur de l’actualité.