Sans voix…mais j’écris!

Les indignations socialistes à l’annoce de la nomination éventuelle de François PEROL, Directeur-Adjoint du Cabinet de Nicolas SARKOZY me laissent sans voix et me font hurler de rire.

Qui ne se souvient des nominations à la tête des banques nationalisées en 1981 par François MITTERRAND!

Il y a quand même une différence dans le cas présent : c’est la compétence non discutée de Monsieur PEROL. Par indulgence, je ne citerai pas de noms pour la période 1981!

Les indignations socialistes à l’annoce de la nomination éventuelle de François PEROL, Directeur-Adjoint du Cabinet de Nicolas SARKOZY me laissent sans voix et me font hurler de rire.

Qui ne se souvient des nominations à la tête des banques nationalisées en 1981 par François MITTERRAND!

Il y a quand même une différence dans le cas présent : c’est la compétence non discutée de Monsieur PEROL. Par indulgence, je ne citerai pas de noms pour la période 1981!

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RENCONTRE AVEC ERIC WOERTH – MINISTRE DU BUDGET

Eric Woerth – Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique était jeudi à Nantes. L’occasion d’une rencontre avec quelques élus où tous les sujets d’actualité ont pu être abordés et débattus. Ayant eu un échange avec lui sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous sommes venus à aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Eric Woerth a confirmé que l’Etat compenserait le manque à gagner et surtout rappelé que les modalités de compensation feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus. Cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité Balladur remettra ses propositions dans les prochaines semaines, (2) sur cette base une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira courant mars la conférence nationale des exécutifs.

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Eric Woerth – Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique était jeudi à Nantes. L’occasion d’une rencontre avec quelques élus où tous les sujets d’actualité ont pu être abordés et débattus. Ayant eu un échange avec lui sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous sommes venus à aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Eric Woerth a confirmé que l’Etat compenserait le manque à gagner et surtout rappelé que les modalités de compensation feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus. Cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité Balladur remettra ses propositions dans les prochaines semaines, (2) sur cette base une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira courant mars la conférence nationale des exécutifs.

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N’y a-t-il pas mieux à faire?

Dans un commentaire, Sachem s’indigne de la campagne de promotion du Conseil Régional des Pays de Loire. Il y a en effet mieux à faire des impôts que nous versons à la Région!

Je vous invite à lire l’article du journal « 20 Minutes ».

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Dans un commentaire, Sachem s’indigne de la campagne de promotion du Conseil Régional des Pays de Loire. Il y a en effet mieux à faire des impôts que nous versons à la Région!

Je vous invite à lire l’article du journal « 20 Minutes ».

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PRECONISATIONS DU RAPPORT BALLADUR : PREMIERS ECHOS

Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :

– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)

– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.

– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».

– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :

– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)

– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.

– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».

– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.
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LE BLOG DE L’EQUIPE "ENSEMBLE POUR NANTES"

L’équipe d’opposition nantaise emmenée par Sophie JOZAN vient d’ouvrir son blog de façon à pouvoir échanger avec les nantaises et les nantais sur les dossiers qui font l’actualité municipale. Sophie JOZAN a su créer autour d’elle une équipe dynamique qui a choisi de s’investir sur le terrain et d’aller à la rencontre des habitants pour faire des propositions concrètes à la Municipalité. Une leçon que d’autres pourraient méditer. N’hésitez-pas à consulter régulièrement le blog. ( Ensemble pour Nantes )

L’équipe d’opposition nantaise emmenée par Sophie JOZAN vient d’ouvrir son blog de façon à pouvoir échanger avec les nantaises et les nantais sur les dossiers qui font l’actualité municipale. Sophie JOZAN a su créer autour d’elle une équipe dynamique qui a choisi de s’investir sur le terrain et d’aller à la rencontre des habitants pour faire des propositions concrètes à la Municipalité. Une leçon que d’autres pourraient méditer. N’hésitez-pas à consulter régulièrement le blog. ( Ensemble pour Nantes )
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FAUT-IL LIMITER LE NOMBRE DE REGIONS EN FUSIONNANT CERTAINES D’ENTRE ELLES ?

Le débat sur une éventuelle fusion des régions part d’un constat fréquemment établi : les régions françaises ont un poids économique et démographique plus faible que celui des collectivités de niveau équivalent en Europe .

L’Île-de-France est la seule région française figurant dans la liste des dix premières régions européennes en termes de puissance économique et de population, alors que les régions de la plupart de nos grands voisins (Allemagne, Italie, Espagne) figurent dans cette liste au moins deux fois.

Sur 22 régions métropolitaines, la France n’en compte que deux de plus de 5 millions d’habitants (Île-de-France et Rhône-Alpes), contre cinq Länder allemands (sur 16 au total) et trois provinces espagnoles (sur 17 au total).

Par ailleurs, le fait régional recouvre des réalités très différentes, depuis la région parisienne, très dynamique, jusqu’aux régions les moins bien dotées. En 2007, trois régions françaises (Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA) avaient un PIB supérieur à 100 Mds € (533 Mds € pour l’Ile-de-France). A contrario, onze des vingt-deux régions françaises avaient un PIB inférieur à 50 Mds € (7 Mds € pour la Corse).

Le débat sur une éventuelle fusion des régions part d’un constat fréquemment établi : les régions françaises ont un poids économique et démographique plus faible que celui des collectivités de niveau équivalent en Europe .

L’Île-de-France est la seule région française figurant dans la liste des dix premières régions européennes en termes de puissance économique et de population, alors que les régions de la plupart de nos grands voisins (Allemagne, Italie, Espagne) figurent dans cette liste au moins deux fois.

Sur 22 régions métropolitaines, la France n’en compte que deux de plus de 5 millions d’habitants (Île-de-France et Rhône-Alpes), contre cinq Länder allemands (sur 16 au total) et trois provinces espagnoles (sur 17 au total).

Par ailleurs, le fait régional recouvre des réalités très différentes, depuis la région parisienne, très dynamique, jusqu’aux régions les moins bien dotées. En 2007, trois régions françaises (Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA) avaient un PIB supérieur à 100 Mds € (533 Mds € pour l’Ile-de-France). A contrario, onze des vingt-deux régions françaises avaient un PIB inférieur à 50 Mds € (7 Mds € pour la Corse).
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105ème Congrès des Notaires

A LILLE, au mois de mai prochain, se déroulera le 105ème Congrès des Notaires de France.

Mon ami Didier FROGER, Notaire à VIERZON, présidera ce Congrès. Il a réuni une très belle équipe autour de lui avec notamment mon frère Antoine, Président de la Première Commission.

Consacré aux « Propriétés incorporelles », ce congrès traitera notamment du fonds de commerce, du fonds agricole ou du fonds libéral.

J’aurais bien évidemment l’occasion d’y revenir.

En attendant, vous pouvez consulter le site du Congrès.

Découvrez le site du 105ème Congrès

A LILLE, au mois de mai prochain, se déroulera le 105ème Congrès des Notaires de France.

Mon ami Didier FROGER, Notaire à VIERZON, présidera ce Congrès. Il a réuni une très belle équipe autour de lui avec notamment mon frère Antoine, Président de la Première Commission.

Consacré aux « Propriétés incorporelles », ce congrès traitera notamment du fonds de commerce, du fonds agricole ou du fonds libéral.

J’aurais bien évidemment l’occasion d’y revenir.

En attendant, vous pouvez consulter le site du Congrès.

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LA NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIERE DES NOTAIRES DE FRANCE

Le n°2 de la note de conjoncture immobilière des notaires de France vient de paraître.

Ce 4 pages diffusé de manière trimestrielle est notamment composé d’une analyse et d’une tendance du marché qui intéressera chacun d’entre vous.

Pour en prendre connaissance, cliquez ici

Le n°2 de la note de conjoncture immobilière des notaires de France vient de paraître.

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SLATE : UN NOUVEAU MEDIA SUR LE WEB

Slate, l’une des success-stories du web américain, arrive en France. Lancé en 1996 avec l’aide de Microsoft par un ancien journaliste du New-York Times, ce site de commentaires et d’analyse au ton ironique et mordant a été racheté depuis par le Washington Post. Jean-Marie Colombani, l’ancien directeur du Monde, aidé de personnalités comme Jacques Attali ou le chroniqueur économique Eric Le Boucher, lancent ce mardi la version francophone de Slate, slate.fr.

( Découvrez Slate.fr)

Slate, l’une des success-stories du web américain, arrive en France. Lancé en 1996 avec l’aide de Microsoft par un ancien journaliste du New-York Times, ce site de commentaires et d’analyse au ton ironique et mordant a été racheté depuis par le Washington Post. Jean-Marie Colombani, l’ancien directeur du Monde, aidé de personnalités comme Jacques Attali ou le chroniqueur économique Eric Le Boucher, lancent ce mardi la version francophone de Slate, slate.fr.

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FAUT-IL RENFORCER LES AGGLOMERATIONS AU DETRIMENT DU DEPARTEMENT ?

La France et ses équilibres territoriaux souffrent de ne pouvoir offrir aux investisseurs internationaux plusieurs pôles majeurs d’attractivité, à la différence de l’Allemagne (Düsseldorf, Munich, Stuttgart, Wiesbaden, Hanovre, etc.) ou de l’Italie (Milan, Turin, Rome, etc.). L’essentiel de l’attractivité française est en effet concentrée en région parisienne, alors que cette dernière n’accueille qu’un habitant sur 5 de la France métropolitaine.

L’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie ont de leur côté créé des statuts spéciaux de collectivités territoriales pour les principales agglomérations. En France, ces dernières ne sont pas des collectivités locales mais des établissements publics (communauté urbaine ou d’agglomération).

Le comité BALLADUR étudie actuellement la possibilité de définition d’un «statut» d’agglomération, dont l’un des objectifs serait d’élever les plus grandes métropoles françaises au rang des plus puissantes «villes métropoles» européennes. Cette évolution pourrait alors concerner les 25 pôles urbains les plus importants (c’est-à-dire regroupant au moins 400000 habitants) et pas seulement les 14 communautés urbaines.

Plusieurs scénarios sont possibles. On peut notamment citer l’hypothèse de création d’une nouvelle collectivité locale, ou le renforcement des communautés urbaines. Dans tous les cas se pose la question de l’éventuelle absorption de compétences départementales par cette agglomération rénovée.

Qu’en pensez-vous ?

La France et ses équilibres territoriaux souffrent de ne pouvoir offrir aux investisseurs internationaux plusieurs pôles majeurs d’attractivité, à la différence de l’Allemagne (Düsseldorf, Munich, Stuttgart, Wiesbaden, Hanovre, etc.) ou de l’Italie (Milan, Turin, Rome, etc.). L’essentiel de l’attractivité française est en effet concentrée en région parisienne, alors que cette dernière n’accueille qu’un habitant sur 5 de la France métropolitaine.

L’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie ont de leur côté créé des statuts spéciaux de collectivités territoriales pour les principales agglomérations. En France, ces dernières ne sont pas des collectivités locales mais des établissements publics (communauté urbaine ou d’agglomération).

Le comité BALLADUR étudie actuellement la possibilité de définition d’un «statut» d’agglomération, dont l’un des objectifs serait d’élever les plus grandes métropoles françaises au rang des plus puissantes «villes métropoles» européennes. Cette évolution pourrait alors concerner les 25 pôles urbains les plus importants (c’est-à-dire regroupant au moins 400000 habitants) et pas seulement les 14 communautés urbaines.

Plusieurs scénarios sont possibles. On peut notamment citer l’hypothèse de création d’une nouvelle collectivité locale, ou le renforcement des communautés urbaines. Dans tous les cas se pose la question de l’éventuelle absorption de compétences départementales par cette agglomération rénovée.

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