Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :
– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)
– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».
– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».
– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.
Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :
– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)
– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».
– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».
– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.
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