Dialoguez avec Laurent Dejoie

Hier, la commission BALLADUR a adopté les vingt propositions qui seront remises au Président de la République.

Si l’on en croit le site Internet de OUEST-FRANCE :

« Si 17 d’entre-elles ont fait l’unanimité, trois ont été contestées. Celles-ci portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements, et l’instauration d’un conseiller territorial qui siègerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux.

La proposition de redécoupage territorial, pour arriver à 15 régions au lieu de 22, a été adoptée à l’unanimité « .

On rappellera que ce Comité est composé de personnalités diverses, y compris certaines de gauche, comme Pierre MAUROY.

Pour voir les vingt propositions, cliquez sur « Lire la Suite ».

Il y a quelques jours étaient approuvées les mesures du plan de relance de l’économie pour un montant de 26,5 Milliars d’euros. Quatre Milliards d’euros sont consacrés à un programme exceptionnel d’investissement de l’Etat, dont la moitié environ en direction des régions. La Région des Pays de la Loire bénéficie à ce titre de 81,3 Millions d’euros (hors mesures en faveur du logement).

– Les infrastructures et les équipements : 50 M€

– Infrastructures routières : 8 M€

– Infrastructures ferroviaires : 31,3 M€ (accélération de la modernisation de la ligne Nantes-Pornic-Saint Gilles Croix de Vie et réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Nantes-Chateaubriant).

– Infrastructures portuaires : 6 M€

– Les investissements des territoires : 2,2 M€

– La sécurisation des hôpitaux psychaitriques : 2,53 M€

– L’enseignement supérieur et la recherche : 21,34 M€

– La rénovation du patrimoine : 9,88 M€ (Cathédrale de Nantes, Cité radieuse de Rezé, restauration du château d’Angers, etc).

Aux effets de communication du Conseil Régional, le Gouvernement répond à la crise par des actes concrets en appliquant un plan ambitieux qui vient réellement soutenir l’activité au sein des Pays de la Loire.

Les indignations socialistes à l’annoce de la nomination éventuelle de François PEROL, Directeur-Adjoint du Cabinet de Nicolas SARKOZY me laissent sans voix et me font hurler de rire.

Qui ne se souvient des nominations à la tête des banques nationalisées en 1981 par François MITTERRAND!

Il y a quand même une différence dans le cas présent : c’est la compétence non discutée de Monsieur PEROL. Par indulgence, je ne citerai pas de noms pour la période 1981!

Eric Woerth – Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique était jeudi à Nantes. L’occasion d’une rencontre avec quelques élus où tous les sujets d’actualité ont pu être abordés et débattus. Ayant eu un échange avec lui sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous sommes venus à aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Eric Woerth a confirmé que l’Etat compenserait le manque à gagner et surtout rappelé que les modalités de compensation feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus. Cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité Balladur remettra ses propositions dans les prochaines semaines, (2) sur cette base une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira courant mars la conférence nationale des exécutifs.

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Dans un commentaire, Sachem s’indigne de la campagne de promotion du Conseil Régional des Pays de Loire. Il y a en effet mieux à faire des impôts que nous versons à la Région!

Je vous invite à lire l’article du journal « 20 Minutes ».

Lire l’article

Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :

– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)

– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.

– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».

– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

L’équipe d’opposition nantaise emmenée par Sophie JOZAN vient d’ouvrir son blog de façon à pouvoir échanger avec les nantaises et les nantais sur les dossiers qui font l’actualité municipale. Sophie JOZAN a su créer autour d’elle une équipe dynamique qui a choisi de s’investir sur le terrain et d’aller à la rencontre des habitants pour faire des propositions concrètes à la Municipalité. Une leçon que d’autres pourraient méditer. N’hésitez-pas à consulter régulièrement le blog. ( Ensemble pour Nantes )

Le débat sur une éventuelle fusion des régions part d’un constat fréquemment établi : les régions françaises ont un poids économique et démographique plus faible que celui des collectivités de niveau équivalent en Europe .

L’Île-de-France est la seule région française figurant dans la liste des dix premières régions européennes en termes de puissance économique et de population, alors que les régions de la plupart de nos grands voisins (Allemagne, Italie, Espagne) figurent dans cette liste au moins deux fois.

Sur 22 régions métropolitaines, la France n’en compte que deux de plus de 5 millions d’habitants (Île-de-France et Rhône-Alpes), contre cinq Länder allemands (sur 16 au total) et trois provinces espagnoles (sur 17 au total).

Par ailleurs, le fait régional recouvre des réalités très différentes, depuis la région parisienne, très dynamique, jusqu’aux régions les moins bien dotées. En 2007, trois régions françaises (Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA) avaient un PIB supérieur à 100 Mds € (533 Mds € pour l’Ile-de-France). A contrario, onze des vingt-deux régions françaises avaient un PIB inférieur à 50 Mds € (7 Mds € pour la Corse).

Le n°2 de la note de conjoncture immobilière des notaires de France vient de paraître.

Ce 4 pages diffusé de manière trimestrielle est notamment composé d’une analyse et d’une tendance du marché qui intéressera chacun d’entre vous.

Pour en prendre connaissance, cliquez ici